liberté d’expression des cadres
03/05/2023 00:00:00 -
La liberté d'expression syndicale est protégée juridiquement. Mais avec certaines limites que les em...... de diffuser auprès des salariés les informations confidentielles obtenues dans le cadre de l’exécution de leurs fonctions représentatives [3] ; - surtout, le Code du travail soumet la liberté d’expression
06/03/2024 00:00:00 -
Développer la médiation entre les établissements et services d’un côté et les usagers et leurs famil...... en matière d’organisation, de moyens et d'outils pour donner un espace naturel d’expression à tous les résidents (mettons déjà en place les aides basiques à la compréhension : Falc [1] et « COT »[2
01/01/2022 00:30:00 -
La loi du 2 janvier 2002 a créé des outils d’émancipation sociale des personnes accompagnées, ouvran...... n’ont pas eu le choix de se faire vacciner et l’ont fait contre leur gré. La sécurité a pris le pas sur la liberté d’expression. Il faut donc que nous soyons davantage écoutés et que nous ayons accès à
29/08/2017 12:00:00 -
Publiée au cours de l'été, une note de la Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DP...... ou d’atteinte à leur propre liberté de conscience qui pourrait résulter des conditions de leur prise en charge. "Ce ne sont pas les opinions des agents mais leurs manifestations dans un cadre professionnel
02/07/2014 00:00:00 -
Horaires, environnement, sécurité, projets de réorganisation… Négocié avec les partenaires sociaux, ....... Dans le cadre du droit d’expression, tous les salariés d’une structure peuvent donner leur avis directement et collectivement sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail
28/06/2017 13:54:21 -
La vie affective et la sexualité des usagers ne sont pas en soi reconnues comme un droit juridique. ......La vie affective et la sexualité des usagers ne sont pas en soi reconnues comme un droit juridique. Ces dimensions entrent cependant dans le champ des libertés individuelles et sont protégées à
29/03/2023 01:00:00 -
Prouver le caractère diffamatoire d’une assertion et ainsi ne pas contrevenir à la liberté d’express......Prouver le caractère diffamatoire d’une assertion et ainsi ne pas contrevenir à la liberté d’expression reconnue comme fondamentale s’avère souvent complexe. Ces faits peuvent toutefois être
01/01/2022 00:30:00 -
Plus que quelques mois avant les présidentielles. Les établissements et services ont un rôle essenti...... l’a rappelé la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019. Les responsables des établissements et services sont tenus d’informer leurs résidents et de favoriser leur liberté d’expression et de conscience
03/06/2020 00:00:00 -
Présidente par intérim du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), Karine Lefeuvre est convainc...... dans les décisions, qui doivent s’efforcer d’atteindre le délicat équilibre entre liberté et contrainte. L’enjeu est donc d’interpeller l’éthique comme une boussole. Dans les établissements et services sociaux
28/06/2017 13:54:21 -
Le conseil de la vie sociale (CVS) se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du président ou ...... de délibération et d’émission des avis, respect de la confidentialité des délibérations (art. 16) (mise à jour des listes d’émargement, contrôle des quorums, garantie de la liberté d’expression dans le cadre
07/03/2018 00:00:00 -
Après la fonction publique d’État en 2011 et la territoriale en 2014, c’est au tour de la fonction p...... la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) le traitement automatisé de données à caractère personnel [2] mis en œuvre dans le cadre du vote. Le déroulement du scrutin Les candidatures
21/08/2013 00:00:00 -
L’utilisation des technologies de l’information et de la communication à des fins personnelles est t...... de leurs droits fondamentaux, et notamment le respect de la vie privée et la liberté d’expression. Ces droits de valeur constitutionnelle sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits
02/12/2020 00:30:00 -
Metz. Constatant qu’en moyenne 20 % des 13-18 ans placés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) fuguaien......-adolescents. Il y a aussi un mur d’expression (où même les insultes sont autorisées à condition qu’elles soient expliquées), une buanderie pour faire sa lessive et une douche avec des kits d'hygiène mis à
28/06/2017 13:54:21 -
Contrat de séjour en EHPAD et socle de prestationsDans un objectif de plus grande transparence pour ......° mise à disposition de tout équipement indissociablement lié au cadre bâti de l’EHPAD,5° entretien et nettoyage des chambres, pendant et à l’issue du séjour, 6° entretien et nettoyage des parties communes
03/01/2018 00:00:00 -
L’équilibre entre liberté religieuse et bon fonctionnement de l’entreprise peut s’avérer difficile à...... quasiment impossible son application, et a fortiori son inscription dans un règlement intérieur. Au-delà de la liberté d’expression, le principe de liberté religieuse permet, sauf exception, au salarié
03/01/2013 00:00:00 -
Albertville (Savoie). Le recours effectif aux droits des usagers est au cœur des pratiques de la mai...... méthodologie. Projet d’établissement, livret d’accueil, règlement de fonctionnement, charte des droits et des libertés, document individuel de prise en charge… Pour chacun, enfants et parents ont non seulement
04/02/2015 00:00:00 -
Face à la crise de l’État-providence, la philosophe Fabienne Brugère propose une nouvelle définition...... qui, s’appuyant sur les capacités de chacun, permette l’expression de sa liberté. Vous appelez à une nouvelle modernité, celle d’une politique du soutien. Comment la définissez-vous ? Fabienne Brugère. La référence
28/05/2015 00:00:00 -
Comment réagir aux demandes des usagers en matière de pratique religieuse et concilier sa pratique ....... Les débats sur la liberté de conscience des salariés peuvent être passionnés au sein des institutions. Celle-ci est nécessairement cadrée par le principe de laïcité et par le droit du travail, mais aussi
03/01/2018 00:00:00 -
Applicable à partir du 25 mai prochain, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique ......, le RGPD se rapproche fortement du cadre réglementaire et professionnel des ESSMS. Quelques références parmi d’autres : droits des usagers déclinés dans la charte des droits et libertés des personnes
09/11/2011 00:00:00 -
Souvent démunis face aux revendications d’ordre religieux au travail, les employeurs doivent concili...... par entraver le fonctionnement et inscrire une dimension communautaire dans la gestion des structures. Pour les managers, il devient parfois compliqué de concilier égalité de traitement et liberté d’expression